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ENGRAIS-PHYTOS Consultations publiques et AMM
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Les décisions d'autorisation, de modification d'autorisation et de retrait pour les phytos et fertilisants, ayant un effet direct et significatif sur l'environnement (soit environ 300 à 400 décisions par an), sont désormais soumises à une consultation du public, en ligne sur http://agriculture.gouv.fr/projets-AMM-11-2013.
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